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Social Impact Assessment : intérêt pour les conséquences sociales des nouvelles mesures stratégiques
13/07/2010 - Pendant la présidence, la Belgique attirera plusieurs fois l’attention sur le Social Impact Assessment (SIA). Dans le cadre de cette méthode, les conséquences sociales des nouvelles mesures stratégiques sont appréciées à l’avance. Grâce à ces évaluations, les décideurs politiques sont mieux informés lorsqu’ils doivent comparer diverses options stratégiques.
Pour l’heure, il existe déjà une Integrated Impact Assessment (IIA) au niveau de l’UE. L’évaluation préalable ne permet pas seulement de se rendre compte de l’impact financier. Elle se penche aussi sur les conséquences sociales et environnementales. En effectuant ces trois analyses essentielles simultanément, les dirigeants ont une meilleure vision et une image plus complète de l’impact global de la nouvelle réglementation.
L’Impact Assessment permet aussi de réaliser des objectifs stratégiques transversaux. La cohésion sociale au sein de l’UE pourra être améliorée en s’intéressant également aux conséquences sociales de ces mesures. Cette problématique est très actuelle dans le contexte du nouveau Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le Traité comprend en effet une clause horizontale (article 9) stipulant qu’il faut veiller, pour chaque nouvelle mesure stratégique, à une politique sociale adéquate. L’occasion est venue pour la Belgique de mettre en évidence le système de l’IIA, pour optimaliser davantage son influence, son utilisation et son efficacité.