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Un nouveau traité, une nouvelle Union
14/07/2010 - Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur, entraînant dans l’Union européenne des changements attendus de longue date. A l’occasion de la Présidence belge du Conseil de l’UE, nous avons posé quelques questions à Frederic Van Peteghem (SPF Sécurité sociale, Direction générale Appui stratégique/Relations multilatérales), qui a travaillé sur la matière.
"Avant d’être ratifié, ce Traité a fait beaucoup parler de lui, pourquoi ?"
Dans le cadre des précédentes révisions du Traité, de très nombreux problèmes sont restés en suspens. En particulier, aucune solution n’a pu être dégagée en ce qui concerne la règle de l’unanimité, toujours requise dans divers domaines politiques. Cette règle implique l’existence, au sein du Conseil de l’Union européenne, d’un consensus entre les représentants des Etats membres, avant de pouvoir adopter une réglementation. Cette règle de l’unanimité est fréquemment appliquée dans le cas des affaires sociales, ce qui freine parfois les avancées. Le projet de Constitution européenne devait permettre l’exécution d’une série de réformes, surtout dans la perspective de l’élargissement de l’Union européenne.
Mais la Constitution européenne n’a pas passé le cap des référendums organisés aux Pays-Bas et en France et elle n’a donc pas vu le jour. A ce moment-là, le navire Europe a donné l’impression d’aller quelque peu à la dérive.
On s’est donc sérieusement attelé à la « réécriture » de la Constitution européenne, dans l’espoir de voir les Etats membres accepter ensuite les réformes indispensables. Le Traité de Lisbonne visait donc essentiellement à redresser le navire Europe et surtout à le maintenir gouvernable dans le cadre d’une Union élargie.
"Qu’est ce que cela implique au niveau de l’équilibre entre les institutions ?"
Cette réforme semble suivre la tendance générale des réformes précédentes. Au Conseil, la règle de l’unanimité disparaîtra pour un certain nombre de matières, le Parlement européen se verra attribuer davantage de compétences et la Commission européenne continuera à « driver » le processus européen. En matière de politique sociale également, nous retrouvons les mêmes évolutions. Cela implique la nécessité d’une plus grande collaboration avec le Parlement européen, qui peut actuellement aussi intervenir dans les décisions, tandis que le Conseil pourra voter lui-même à propos de certaines matières.
La grande nouveauté réside toutefois dans la participation d’une série de « nouveaux » acteurs. Les Parlements nationaux peuvent à présent exercer une surveillance sur l’Union européenne et sortir une carte « jaune » ou « orange ». En outre, ce qui frappe surtout, c’est l’apparition de Catherine Ashton et de Herman Van Rompuy au firmament européen. Ils sont désormais en charge respectivement des Relations extérieures et de la Présidence du Conseil européen dans le cadre de la Présidence tournante assurée par les Etats membres. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, notre ancien Premier Ministre préside donc l’organe politique suprême de l’Union européenne.
"Avec ce Traité, l’Europe va-t-elle porter plus d’attention au social ?"
Cette question a fait couler beaucoup d’encre. Pas mal de gens ont exprimé des critiques à l’encontre du Traité de Lisbonne, à savoir qu’il n’accorde pas une attention suffisante au volet social de l’Union européenne. Mais, pour ma part, je ne partage pas entièrement cette opinion. Le Traite de Lisbonne n’y porte en tout cas pas une attention moindre, par rapport aux Traités précédents. Par ailleurs, nous constatons que chaque initiative dépend souvent et avant tout d’une volonté politique. Dans ses objectifs, le nouveau Traité accorde précisément plus d’attention au volet social. Il existe une nouvelle clause sociale horizontale qui prévoit la prise en compte des aspects sociaux dans l’ensemble des politiques menées. Au terme de la Présidence espagnole, nombreux furent ceux qui ont manifesté leur satisfaction à propos du fait que l’on a voté pour la première fois concernant des dossiers ayant trait à sécurité sociale. Il est clair que l’on pourrait faire mieux, mais ceci prouve que le Traité de Lisbonne a ouvert des possibilités.
Cela suffit-il à renforcer la politique sociale européenne ? Selon moi, un tel renforcement dépend essentiellement d’une volonté politique et du contexte. Si l’on met pleinement à profit les possibilités offertes par le Traité, il sera possible de corriger l’image selon laquelle l’Union européenne s’occupe avant tout de questions économiques. Il s’agit là également d’un défi énorme en ce sens qu’il convient de tenir vraiment compte des aspects sociaux dans d’autres politiques menées. La Présidence belge, tout comme les Présidences espagnole et hongroise, intervient à un moment clé, car ce nouveau Traité doit être finalisé. La crise économique et ce nouveau Traité représentent bon nombre de nouveaux défis et d’opportunités pour l’Union européenne, et ce, également sur le plan de la protection et de la cohésion sociales ainsi que sur le plan de la coordination de la sécurité sociale. Notre Présidence belge doit donc notamment faire en sorte que ce nouveau Traité contribue à accroître l’attention portée au social.
"En quoi cela change-t-il la donne pour la Présidence belge ?"
En ce qui concerne les groupes de travail et les réunions du Conseil dans le cadre du volet social de l’UE, le nouveau Traité ne modifie pas en soi énormément de choses. La plupart des réunions du Conseil sont en effet toujours présidées par la Présidence tournante. Pour les 6 mois à venir, c’est la Belgique qui assume ce rôle.
Un nouveau Traité implique évidemment la nécessité de mettre encore en œuvre un certain nombre de choses, ce qui exigera de la Présidence un temps considérable. Mais d’une certaine façon, cela permet de copiloter les réformes au sein de l’UE.
