Mars 2010
- Le SPP Intégration sociale lance la campagne des CPAS Réunis
- L’ONEM jette un coup d’œil rétrospectif sur une année de crise
- "Starters" et caisses d’assurances sociales
- Un portrait statistique de l’Union européenne en 2010
- Entreprendre 2010: le salon des indépendants, PME, et starters
- Stabilité du nombre de plaintes en 2009 pour le Médiateur des Pensions
- Nouveau Pointpensions à Marche
- Tout savoir sur les CPAS grâce au nouveau guide des utilisateurs
- L’ONP, le SdPSP et l’INASTI présents à “Papi’on”, le salon des 50 ans et +
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 mars
- La Banque nationale publie son rapport annuel 2009
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 mars
- La Belgique et l’Argentine signent une convention de sécurité sociale
- L’Office national des vacances annuelles évalue ses priorités
- Vieillir à domicile : bientôt une réalité ?
- Communiqué du Conseil des ministres du 26 février
- Un nouveau numéro de téléphone gratuit pour les personnes handicapées
Le SPP Intégration sociale lance la campagne des CPAS Réunis
31/03/2010
Ce vendredi 2 avril, le SPP (Service public de Programmation) Intégration sociale va lancer la campagne francophone des CPAS Réunis (la campagne néerlandophone aura quant à elle démarré la veille). Une séance d’information est prévue chaque matinée de lancement entre 9h30 et 12h00 au SPP SI.
Cette campagne de sensibilisation à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a été développée selon un processus participatif en incluant les CPAS lors de chaque étape créative. Les sessions d’information seront données au SPP SI, WTC II, Avenue Albert II à 1000 Bruxelles (deuxième étage, salle Rosa Park).
Le programme prévoit le mot d’accueil du Président du SPP SI, Julien Van Geertsom, la présentation des propositions générales de la campagne ainsi que du « toolkit » contenant les directives de communication aidant à la mise en place d’actions régionales. Ensuite viendront quelques recommandations pratiques et administratives, et une séance de questions-réponses.
Les inscriptions se font via le Frontdesk du SPP SI soit par mail (question@mi-is.be) soit par téléphone (02 508 85 86), en indiquant le choix de la langue pour la session d’information.
L’ONEM jette un coup d’œil rétrospectif sur une année de crise
31/03/2010
L’Office national de l’emploi (ONEM) vient de publier son rapport annuel 2009. Celui-ci dresse un état récapitulatif des missions de l’Office et se livre à une analyse des tendances majeures.
En 2009, on a observé une augmentation du nombre de chômeurs complets demandeurs d’emploi de 30.275 personnes en moyenne, ce qui représente une hausse de 7,5% par rapport à 2008. La moyenne annuelle est de 434.120 chômeurs complets demandeurs d’emploi. Il faut toutefois signaler que sans les mesures de crise (extension et amélioration du régime du chômage temporaire), cette augmentation du chômage aurait été deux fois plus importante. Par ailleurs, le système des titres-services a également permis de maintenir l’augmentation du chômage à un niveau relativement limité.
Le nombre de personnes indemnisées par l’ONEM a atteint un record historique, soit 1.309.930. Ce chiffre ne s’explique pas uniquement par l’augmentation du nombre de chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi et du nombre de chômeurs temporaires. Il est également dû à l’augmentation du nombre de personnes en interruption de carrière ou en crédit-temps.
“Starters” et caisses d’assurances sociales
31/03/2010
Á partir de ce 1er avril, les indépendants seront tenus de s’affilier à une caisse d’assurances sociales au plus tard le jour du démarrage de leur activité d’indépendant, alors qu’ils disposaient auparavant d’un délai maximum de 90 jours après le début de l’activité pour s’affilier.
L'objectif de cette nouvelle obligation est de lutter contre le travail au noir. Ceux qui ne souscriraient pas immédiatement à une caisse d’assurances sociales se verraient pénalisés par une amende administrative se montant entre 500 et 2.000 euros.
Source : article 85 de la loi-programme du 23 décembre 2009
Un portrait statistique de l’Union européenne en 2010
25/03/2010
Un portrait statistique de l'Union européenne 2010 (décrétée année européenne de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale) a été brossé dans une brochure publiée par Eurostat : « Combating poverty and social exclusion: A statistical portrait of the European Union 2010 ».
Cette brochure témoigne de la nécessité d’une Europe plus favorable à l’intégration sociale pour atteindre les objectifs de croissance économique durable, d’une cohésion sociale renforcée et de meilleurs et plus nombreux emplois. En 2007, 17% de la population européenne se trouvait en effet confrontée au risque de pauvreté.
À travers de nombreux concepts statistiques et indicateurs tirés des statistiques sociales, l’ouvrage expose un tableau de la pauvreté et de l'exclusion sociale dans les 27 États membres. Les données portent sur le revenu, la consommation, le logement, l’emploi, la santé, etc.
Entreprendre 2010: le salon des indépendants, PME, et starters
23/03/2010
Ces mercredi 31 mars et jeudi 1er avril se tiendra à Bruxelles le salon Entreprendre, lieu de rencontre des indépendants, entrepreneurs, chefs d’entreprise, ou professions libérales… L’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) y occupera un stand (halle 3, n°A51).
Conseils personnalisés, ateliers, conférences sur le lancement d’une société, sa comptabilité, sa fiscalité, son e-commerce, son évaluation ou encore sa gestion : tels sont les différents éléments du programme concocté par les organisateurs. La journée du 31 mars sera consacrée à la responsabilité sociale des entreprises, tandis que celle du 1er avril sera dédiée au thème « Femmes et entreprenariat ».
Le salon Entreprendre se déroulera à Tour et Taxis, Avenue du Port 86c à 1000 Bruxelles. Mercredi 31 mars de 9h30 à 19h00, et jeudi 1er avril de 9h30 à 17h00.
Consultez toutes les informations pratiques sur le site du Salon Entreprendre
Stabilité du nombre de plaintes en 2009 pour le Médiateur des Pensions
19/03/2010
Le Médiateur des Pensions vient de publier son rapport annuel 2009. Un constat : le nombre de plaintes est resté stable par rapport aux chiffres de l’année précédente.
En 2009, le service de médiation Pensions a acté 1689 plaintes (environ 140 par mois). 88 % d’entre elles ont reçu une suite favorable ; i s’agissait surtout de rectifications financières. 45 % des plaintes concernaient les décisions rendues, 34 % le paiement de la pension, tandis que les 14 % restants critiquaient la gestion proprement dite des services de pensions (longueur des délais de traitement, etc.).
En moyenne, les dossiers ont été traités dans les 3 mois. Les demandes irrecevables ou pour lesquelles le médiateur n’était pas compétent ont été transférées endéans les 12 jours.
Nouveau Pointpensions à Marche
19/03/2010
Le bureau de renseignement de Marche remplit également les fonctions de Pointpensions. L’on peut désormais s’y adresser pour toutes les questions relatives aux pensions des travailleurs, indépendants, et fonctionnaires.
Le Pointpension ouvre ses portes le 3ième jeudi du mois en matinée de 10h à 12h. Par ailleurs, les autres permanences des 1er, 3ième (après-midi) et (5ième) jeudis du mois sont maintenues.
Tout savoir sur les CPAS grâce au nouveau guide des utilisateurs
18/03/2010
Que peut faire le CPAS pour les citoyens ? Quand a-t-on droit à un revenu d’intégration ? Que se passe-t-il une fois que l’on a introduit une demande ? C’est à ce genre de question que répond la nouvelle brochure « Guide pour les usagers du CPAS », publiée par le Service public fédéral de Programmation (SPP) Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Économie Sociale et Politique des Grandes Villes.
Si tout le monde connaît les CPAS, présents dans chaque commune de Belgique, en revanche, il n’est pas si évident de comprendre leur rôle précis et à qui au juste ils s’adressent. Le SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Économie Sociale et Politique des Grandes Villes vient dès lors de publier une brochure pratique sur le fonctionnement de ces organismes : services offerts, conditions à remplir pour bénéficier d’une aide, traitement des demandes, etc. Elle combat également quelques clichés à la peau dure…
Commandez cette publication en envoyant un courriel à question@mi-is.be en mentionnant la brochure
L’ONP, le SdPSP et l’INASTI présents à “Papi’on”, le salon des 50 ans et +
18/03/2010
Le Salon « Papi’on » se tiendra aux Halles des Foires de Liège dès ce vendredi 19 mars et jusque dimanche 21 mars (de 13h à 19h). Y seront présents : l’Office national des Pensions (ONP), l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP).
« Papi’on » est un salon dédié aux seniors actifs de 50 ans et +. C’est donc tout logiquement que les 3 organismes les plus importants en termes d’allocations de pension y ont envoyé leurs experts pour répondre aux questions des visiteurs (Halle 1, stand D5.01).
Le SdPSP est compétent pour les matières qui relèvent des pensions du service public, l’ONP répond aux questions à propos des pensions des travailleurs de manière générale, et enfin, l’INSATI s’occupe plus spécifiquement des pensions des indépendants.
- Lisez l’actualité concernant le salon « Papi’on » sur le site web du Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP)
- Lisez l’actualité concernant le salon « Papi’on » sur le site web de l’Office national des Pensions (ONP)
- Lisez l’actualité concernant le salon « Papi’on » sur le site web de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 mars
15/03/2010
Le Conseil des ministres s’est réuni ce 12 mars sous la présidence du Premier Ministre Yves Leterme. L'ordre du jour a comporté quelques points relevant du domaine de la sécurité sociale.
Lisez les communiqués de presse diffusés à l'issue de ce Conseil des ministres :
La Banque nationale publie son rapport annuel 2009
10/03/2010
La Banque nationale de Belgique (BNB) a publié son rapport annuel 2009, visant à donner un aperçu de l’expansion économique et financière en Belgique et à l’étranger.
Il s’intéresse, entre autres, au marché du travail et aux coûts salariaux, à l’évolution des prix, aux finances publiques, à la stabilité financière ainsi qu’à la politique monétaire de l’Eurosystème. Des annexes statistiques étayent ces différents chapitres.
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 5 mars
08/03/2010
Le Conseil des ministres s’est réuni ce 5 mars sous la présidence du Premier Ministre Yves Leterme. Un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique a été approuvé en deuxième lecture.
Plusieurs modifications y sont annoncées, concernant la loi sur l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (coordonnée le 14 juillet 1994), ainsi que la lutte contre la fraude sociale.
Lisez le communiqué de presse présentant les dispositions diverses en matière de santé publique
L’Office national des vacances annuelles évalue ses priorités
05/03/2010
La Belgique et l’Argentine ont signé le 3 mars 2010 une convention de sécurité sociale portant sur le paiement des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs salariés ou indépendants qui vont travailler dans l’autre pays. Cette convention régit en outre les droits à la pension des personnes qui ont payé ou payeront des cotisations sociales dans l’autre pays.
Le SPF Sécurité sociale est responsable de la convention et a mené les négociations y relatives. La convention n’entrera en vigueur que lorsque la procédure de ratification aura été clôturée dans les deux pays.
Elle poursuit deux objectifs importants :
- Les personnes qui ont payé ou payeront des cotisations sociales dans l’autre pays conservent leurs droits à la pension. S’ils quittent l’autre pays, ces travailleurs salariés percevront leur pension de retraite ou de survie dès qu'ils atteignent l’âge de la retraite. La question de savoir si ces travailleurs habitent ou non dans un des pays n'a aucune importance.
- Les travailleurs salariés qui vont travailler temporairement dans l’autre pays ne devront plus payer de cotisations sociales dans ce pays. Ils ne verseront de cotisations que dans leur propre pays. Pendant leur séjour dans l’autre pays, le régime de sécurité sociale du pays d’origine est donc d’application.
Il en va de même pour les travailleurs indépendants qui vont travailler temporairement dans l’autre pays.
L’Office national des vacances annuelles évalue ses priorités
04/03/2010
L’Office national des vacances annuelles (ONVA) a publié son rapport annuel 2009. L’Office y analyse dans quelle mesure ses priorités ont été mises en œuvre. Le rapport porte également sur le contrat d’administration pour la période 2010-2012, la politique de personnel et divers projets de modernisation. Il comprend aussi des données chiffrées sur le versement des pécules de vacances.
L’ONVA a mené une enquête de satisfaction auprès de ses clients et a interrogé son personnel. Le rapport annuel passe au crible les résultats de ces enquêtes et propose une évaluation du système de gestion des plaintes.
Le rapport annuel 2009 est disponible sur le site web de l’ONVA
Vieillir à domicile : bientôt une réalité ?
03/03/2010
Le vieillissement met notre système de soins de santé sous pression. Les autorités œuvrent à des solutions destinées à améliorer la qualité des soins aux personnes âgées et à faire en sorte que le système reste finançable. Afin d'encourager de nouvelles initiatives sur le terrain, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a lancé, en juillet de l'année dernière, un appel à des projets offrant des alternatives aux maisons de repos. En mars 2010, 67 de ces projets pourront débuter.
Les projets sélectionnés par l'INAMI peuvent se classer en quatre catégories :
- nouvelles formules de soin, permettant à la personne âgée de continuer à vivre chez elle mais d'être accueillie de temps à autre dans une institution résidentielle ;
- nouvelles fonctions de soins, permettant à la personne âgée vivant à domicile de faire appel à l'expertise des professionnels des maisons de repos ;
- nouvelles fonctions de soins, permettant de bénéficier de soins sur mesure ;
- habitats alternatifs et collectifs.
Au terme des 67 projets, l'objectif est de pouvoir généraliser et financer les projets les plus efficaces. Un deuxième appel à projets sera lancé à l'automne 2010.
Lisez le communiqué de presse sur le site web de l'INAMI (.pdf)
Communiqué du Conseil des ministres du 26 février
02/03/2010
Le Conseil des ministres s'est réuni le 26 février sous la présidence du Premier Ministre Yves Leterme. L'ordre du jour a comporté quelques points relevant du domaine de la sécurité sociale.
Lisez les communiqués de presse diffusés à l'issue de ce Conseil des ministres :
Un nouveau numéro de téléphone gratuit pour les personnes handicapées
01/03/2010
A partir du 1er mars 2010, les personnes handicapées peuvent appeler gratuitement la Direction générale (DG) Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale. Le numéro vert 0800 987 99 remplace l’ancien numéro du Centre de contact (02 507 87 99).
Pourquoi un numéro gratuit ?
Depuis sa création en 2005, le Centre de contact de la DG Personnes handicapées connaît un énorme succès. En 2009, il a ainsi traité plus de 530.000 appels.
En dépit des nombreux efforts fournis, le Centre de contact ne peut pas toujours gérer les nombreux appels entrants. Cette situation engendre parfois de longs délais d’attente pour nos utilisateurs.
Comme les personnes handicapées sont souvent en proie à des difficultés financières, la DG Personnes handicapées trouve qu’il est tout simplement logique, voire nécessaire qu’elle finance désormais elle-même les coûts de ces appels.
Pourquoi pouvez-vous vous adresser à nous ?
Les personnes handicapées peuvent contacter le Centre de contact pour des questions sur leurs droits, leurs demandes, l’état d’avancement de leur dossier, les lettres reçues, … Les personnes qui les assistent peuvent également y obtenir des informations.
Le Centre de contact restera accessible tous les jours ouvrables, de 8h30 à 16h30 sans interruption.
Contactez la DG Personnes handicapées par courriel (HandiF@minsoc.fed.be)