Actualités 2012

Janvier 2012


Cls pour le travail des tudiants

31/01/2012

logo SPF ETCSLe SPF Emploi, travail et concertation sociale vient de publier la brochure 'Clés pour le travail des étudiants'.

Le travail des étudiants ne cesse de croître. Une série de dispositions légales et réglementaires permettent au travail de se dérouler dans les meilleures conditions. Par ailleurs, le travail étudiant a des implications en matière de sécurité sociale et d'impôts pour le jeune et ses parents.

D'autre part, on constate que chaque année, un nombre anormalement élevé d'étudiants sont victimes d'un accident de travail. C'est pour cette raison que cette brochure comporte un chapitre sur la sécurité et la santé au travail.

Vous trouverez également dans la brochure un certain nombre de conseils utiles afin que cette expérience de la vie active soit la plus profitable possible. Depuis le 1er janvier 2012, la réglementation du travail étudiant a subi des changements en ce qui concerne le nombre de jours annuels de travail étudiant autorisés. Cette brochure contient tous les renseignements utiles se rapportant à la législation en vigueur.

Clés pour … le travail des étudiants (.pdf)

en haut

Travailler plus intelligemment

31/01/2012

logo FOD Sociale Zekerheid La coalition NWOW (New World of Working), lancée fin novembre, fournit de l'inspiration et des exemples. Le Nouveau Travail n'est qu'une pièce du puzzle parmi d'autres dans le débat sur la carrière, mais cette pièce est essentielle. Le SPF Sécurité sociale est un membre fondateur de cette coalition.

Parmi les thèmes récurrents, on trouve: l'implication, un bon équilibre entre l'autonomie et des exigences élevées quant aux tâches à réaliser, des structures organisationnelles simplifiées et la collaboration. Les personnes impliquées dans leur emploi travaillent plus longtemps et avec plus de plaisir et fournissent de meilleurs résultats. La véritable question est donc: comment créer des organisations où les collaborateurs sont impliqués et où ils travaillent (ou peuvent travailler) plus longtemps? L'une des méthodes consiste à rompre avec les modèles existants et abandonner les fonctions strictement délimitées et les carrières toutes tracées au profit de rôles et de carrières flexibles. Mais les entreprises et les collaborateurs doivent également oser aller à la recherche d'un bon équilibre entre l'autonomie et des exigences élevées quant aux tâches à réaliser.

Le 8 février, NWOW organise un atelier pour les nouveaux partenaires intéressés avec tous les détails sur le fonctionnement et l'ambition de la coalition. Les inscriptions ont lieu sur le site web.

NWOW New World of Work

en haut

La migration: la solution aux pnuries de personnel dans le secteur des soins et de la sant?

23/01/2012

Logo SPF Sécurité socialeLe HIVA (Hoger Instituut voor de Arbeid) de l'université de Louvain publie une étude commandée par la Fondation Roi Baudouin intitulée 'La migration: la solution aux pénuries de personnel dans le secteur des soins et de la santé?'

L'étude jette une lumière nouvelle sur le recrutement international de professionnels de la santé. Tout comme d'autres pays de l'Union européenne, la Belgique se trouve face de grands défis dans le secteur des soins et de la santé. Le vieillissement de la société fait croître la demande de soins et le besoin de prestataires de soins bien formés. Les établissements de soins ne parviennent pas toujours à trouver les collaborateurs adéquats.

Une solution éventuelle consiste à engager du personnel issu de l'étranger. L'étude en question étudie justement ce phénomène de manière plus précise. Qu'en est-il en Belgique du personnel de la santé d'origine étrangère? De quels pays viennent-ils? Par quels canaux arrivent-ils ici? Quel est l'impact sur le pays d'origine?

La migration: la solution aux pénuries de personnel dans le secteur des soins et de la santé? (.pdf)

en haut

L'inclusion des migrants sur le march du travail

20/01/2012

Logo SPF Sécurité socialeL''Institute for the Study of Labor (IZA)' (Allemagne) et le 'Economic and Social Research Institute (ESRI)' (Irlande) publient le rapport 'Active inclusion of migrants', à la demande de la Commission européenne.

Dans cette étude, les chercheurs évaluent les principales tendances relatives à la situation des migrants en matière d'aide sociale et d'accès aux services sociaux.

A partir des données existantes, les chercheurs arrivent à la conclusion qu'il n'y a, a priori, pas de raison de penser que la migration constitue une charge sérieuse pour la sécurité sociale. Néanmoins, il est important de prendre des mesures pour promouvoir l'inclusion des migrants sur le marché du travail. La discrimination, l'enseignement, les compétences linguistiques et la reconnaissance des diplômes sont autant de domaines dans lesquels des actions peuvent être entreprises.

'Study on active inclusion of migrants' (.pdf)

en haut

Vade-mecum des donnes financires et statistiques de la protection sociale en Belgique Priode 2006-2012

20/01/2012

Logo SPF Sécurité socialeLe SPF Sécurité sociale publie cette semaine le Vade-mecum des données financières et statistiques de la protection sociale en Belgique.

La sécurité sociale évolue constamment. Cette évolution rapide peut être examinée selon différents angles. Néanmoins, comment mieux l'illustrer que par des chiffres?

Les recettes, les dépenses et les nombres de personnes qui paient des cotisations et qui reçoivent des allocations sont caractéristiques de l'ampleur des institutions de protection sociale existantes et en donnent également une image fidèle.

La première partie du Vade-mecum donne, pour 2011-2012, les données chiffrées concernant le budget pour les différents régimes de protection sociale, constatées en décembre 2011. Les parties deux et trois sont consacrées au régime des travailleurs et des indépendants. Elles couvrent la période 2006-2010 et comprennent les comptes économiques, les tableaux budgétaires consolidés et un certain nombre de statistiques par branche. La quatrième partie est consacrée au système de soins de santé. Les parties cinq et six concernent respectivement le système d'aide sociale et la sécurité sociale d'outre-mer. Pour terminer, quelques statistiques concernant le régime des fonctionnaires ont été reprises dans les annexes.

Cette publication est une réalisation de la DG Politique sociale.

Pour toute réaction ou observation: dg-soc@minsoc.fed.be

Vade-mecum 2012

en haut

Modification de certaines mesures en matière d'emploi

19/01/2012

Logo SPF ETCSAu 1er janvier 2012, plusieurs mesures en matière d'emploi ont été modifiées. Le SPF ETCS (Emploi, Travail et Concertation Sociale) en publie l'aperçu.

Des modifications importantes ont été apportées aux mesures suivantes : travail des étudiants, interruption de carrière et crédits-temps, prépensions, allocation de licenciement pour ouvriers, suspension du contrat de travail des employés en raison d'un manque de travail pour entreprises en difficultés, chômage après les études ; il convient d'y ajouter aussi un nouveau plafond pour les titres-services.

Aperçu des modifications au 1er janvier 2012

en haut

Le Régime des allocations familiales pour travailleurs salariés - Édition 2011

18/01/2012

Logo ONAFTSCette brochure de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (OAFTS) offre un aperçu succinct de la législation relative aux allocations familiales et des différents régimes d'allocations familiales au sein de la Sécurité sociale belge. Elle traite essentiellement du principal régime d'allocations familiales en Belgique: celui des travailleurs salariés, qui dessert environ 74 % des familles. Concrètement, il s'agit des dossiers d'environ 2 millions d'enfants et 1,1 million de familles.

Les nouvelles formes de vie sociale et les évolutions de la société ont eu pour conséquence que la législation relative aux allocations familiales est devenue un ensemble extrêmement complexe, qui peut ressembler à un dédale dans lequel les familles se perdent parfois. A l'origine, le régime des allocations familiales était destiné à lutter contre l'appauvrissement des familles et la baisse de la natalité. Au fil des années, la dimension sociale est devenue de plus en plus importante. Le lien entre les prestations familiales et le travail s'est de plus en plus relâché et s'est étendu à d'autres situations (les chômeurs, les veuves, les orphelins, les invalides, …).

Le Régime des allocations familiales pour travailleurs salariés - Édition 2011 (.pdf)

en haut

Active Ageing 2012, c'est parti!

17/01/2012

Logo SPF Scurit socialeLe SPF Sécurité sociale coordonne pour la Belgique l'année du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations, qui sera organisée en collaboration avec un large panel de décideurs politiques, de représentants de la société civile, mais aussi d'associations d'ainés et de jeunes.

Le programme de travail est disponible depuis peu. Il contient l'aperçu des initiatives prévues. Elles ont été groupées par thèmes et catégories : sensibilisation, recherche scientifique, conférences et séminaires, publications et développement de sites internet.

Vous trouverez un aperçu complet dans le document Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations 2012 (.pdf) et annexes (.pdf)

en haut

Pauvreté en Belgique : Annuaire fédéral 2012

17/01/2012

Logo POD Intgration socialeLe précédent Secrétaire d'Etat à l'Intégration Sociale et le SPP Intégration sociale ont commandité aux Universités d'Anvers et de Mons un annuaire fédéral relatif à la politique en matière de pauvreté et d'exclusion sociale en Belgique.

Le pouvoir fédéral a en effet besoin d'un instrument permettant d'analyser et d'évaluer la situation et les mesures en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Au nombre des thèmes spécifiques traités figurent notamment la pauvreté infantile, la sécurité sociale et les pensions, les soins de santé, les revenus minimaux.

Une attention toute particulière a été accordée à la stratégie européenne d'inclusion active et à ses trois piliers : obtention d'un revenu suffisant, inclusion au marché du travail et accès à des services de qualité.

Commander l'ouvrage (.pdf)

A l'occasion de la présentation de l'annuaire, le SPP Intégration sociale organise un colloque le 19.01.2012.

Colloque « Combattre la pauvreté par l'inclusion active » -19/01/2012

en haut

Exonération d'impôts allemands sur les pensions d'anciens travailleurs forcés

17/01/2012

Logo SPF FinancesLe SPF Finances a mis sur son site internet des documents et des modèles de lettre destinés aux anciens travailleurs forcés qui sont illégitimement tenus de payer un impôt sur la pension qu'ils perçoivent de l'Allemagne.

Toute personne percevant une pension de l'Allemagne suite au travail forcé lors de la Seconde Guerre Mondiale ne doit payer aucun impôt allemand sur cette pension. L'Allemagne a récemment approuvé une loi selon laquelle ces pensions sont exonérées d'impôts, avec effet rétroactif. Il y a cependant à cela une condition: le pensionné doit être reconnu comme étant une victime des persécutions nationales-socialistes. Les pensionnés auxquels l'administration fiscale allemande a demandé de remplir une déclaration relative à cette pension peuvent demander via un simple formulaire à être exonéré de l'impôt en question. Les personnes qui auraient déjà rempli une déclaration peuvent introduire une réclamation par lettre contre cette taxation. Un modèle de lettre de réclamation figure sur le site internet.

Pour plus d'informations, vous pouvez joindre le Contact Center du SPF Finances, tous les jours ouvrables de 08h00 à 17h00 au 02 572 57 57 (au tarif normal).

Pensions de l'Allemagne perçues par d'anciens travailleurs forcés

en haut

Prévisions de l'inflation 2012

12/01/2012

Logo du Bureau fédéral du PlanLes prévisions d'inflation à partir du mois de janvier 2012 ont été établies par le Bureau fédéral du Plan, qui tient compte d'un prix (annuel moyen) du pétrole à 106 dollars le baril en 2012. Le taux de change de l'euro devrait s'établir autour de 1,30 dollar pour un euro en 2012.

L'indice pivot pour les allocations sociales et les traitements dans le secteur public a été dépassé en avril 2011. Le prochain dépassement de l'indice pivot (qui s'élève actuellement à 117,27) se produira en janvier 2012. Par conséquent, les allocations sociales et les traitements dans la fonction publique seraient adaptés au coût de la vie, en d'autres termes augmentés de 2%, respectivement en février 2012 et en mars 2012. Le dépassement suivant de l'indice (119,62) interviendrait en décembre 2012.

Indice des prix à la consommation

naar boven