Direction générale Indépendants
Présentation
La DG Indépendants est chargée de concevoir, d’interpréter et d’informer sur la réglementation en matière de sécurité sociale des indépendants, de veiller au contrôle de sa correcte application et de contrôler les caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Directeur générale: Marcel Crop
Missions
La division administrative, technique et juridique
Le Service Obligations et le Service Prestations
Les services s’occupent de :
- la conception de la réglementation ;
- la réalisation d’études techniques et juridiques relatives aux mesures qui ont été envisagées par les responsables politiques ;
- la préparation des réponses aux questions parlementaires ;
- la remise d’avis sur les propositions de loi ;
- l’établissement de directives administratives destinées aux caisses d’assurances sociales ;
- la formulation d’avis techniques et juridiques et de directives à destination des caisses d’assurances sociales, relatives tant à des questions de principe sur la législation qu’à des cas individuels ;
- la communication de renseignements aux particuliers ;
- la rédaction de mémoires en réponse pour des procédures introduites auprès du Conseil d’État, de la Cour Constitutionnelle, de la Cour européenne de Justice,…
Le Service administratif
La « Commission des dispenses de cotisations », organe administratif, accorde aux indépendants qui se trouvent « dans le besoin » ou « dans une situation voisine de l’état de besoin » une dispense totale ou partielle du paiement obligatoire des cotisations de sécurité sociale. Elle traite environ 27.500 demandes par an. Le Service administratif est essentiellement constitué des Greffes néerlandophone et francophone de la Commission des dispenses de cotisations (CVB et CDC) et organise les audiences de la Commission.
Les Greffes néerlandophone et francophone de la Commission sont chargés du traitement administratif correct des dossiers dans des délais raisonnables.
Il prépare également les dossiers pour les nominations des juges et conseillers sociaux qui siègent à titre d’indépendant auprès des tribunaux et cours du travail.
Actuariat
La Cellule Actuariat se consacre principalement à la problématique du financement du statut social des indépendants. Elle effectue le suivi de la situation financière et budgétaire du régime et évalue l’impact financier des mesures que les responsables politiques ont prises ou envisagent.
Conventions internationales
La Cellule Conventions internationales assure la préparation et le suivi des conventions internationales (bilatérales). Elle est également associée à l’élaboration de la réglementation européenne relative à la sécurité sociale des indépendants. Elle traite par ailleurs les demandes de détachement de travailleurs indépendants belges ou étrangers.
Service d’inspection
Le Service d’Inspection contrôle l’application correcte de la réglementation par les 11 caisses d’assurances sociales libres et la Caisse nationale auxiliaire. À la demande principalement des caisses et de la Commission des dispenses de cotisations, il effectue des enquêtes sur la situation sociale, fiscale et/ou financière de travailleurs indépendants et de personnes morales.
Tout sur la DG Indépendants dans le rapport annuel 2008
Attention: l’organisation interne de la DG Indépendants a changé en 2009. Découvrez le nouvel organigramme de la DG Indépendants (.jpg)
