Historique
Création du Comité consultatif pour le secteur des pensions
La création du Comité consultatif fin 1994 n'est pas le fruit du hasard. Elle fait suite à l' « Année Européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations ». Cette année européenne avait d'ailleurs donné lieu à la création d'un comité consultatif officieux et c’est l'expérience positive de ce comité qui lui a permis de déboucher sur son institutionnalisation via l'AR du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions et par l'AM du 15 décembre 1994 portant nomination des membres de l'assemblée plénière.
L'installation officielle a eu lieu le 21 décembre 1994 à
14 heures, dans les bâtiments du Conseil national du travail. Nous
citons du rapport de cette réunion les raisons qui ont motivé
la création du Comité et les attentes à son égard,
formulées par monsieur Marcel Colla, Ministre des Pensions. Il
estimait que le Comité constituait une étape importante
dans l'instauration d'un dialogue structurel et permanent entre l'autorité,
le Ministre et les pensionnés. En effet, le groupe croissant des
personnes âgées souhaitait être entendu et participer
à la prise de décisions. Ce Comité est ainsi la concrétisation
du droit de participation des personnes âgées. Le Comité
peut mener une réflexion au sujet des pensions des trois secteurs,
sans toutefois exclure les organes compétents.
Après avoir remercié son prédécesseur, monsieur
Freddy Willockx, qui avait été à l'origine de cette
initiative, le Ministre Colla poursuit:
"Les attentes mises dans ce Comité pourront être rencontrées ou non en fonction de la disposition
- d'une part, du Ministre et de l'Administration à s'entretenir avec les personnes âgées et à demander leur avis;
- d'autre part, des personnes âgées elles-mêmes à ne pas s'exprimer en leur nom individuel et formuler uniquement des griefs."
Enfin, la création du Comité consultatif pour le secteur des pensions s'inscrivait également dans le contexte plus large de la politique en matière de pensions de l'époque. D'une part, certaines améliorations qualitatives devaient être apportées (en effet, outre le Comité consultatif, le service Info-pensions a été mis en place le 1er janvier 1995, sa mission est de donner une estimation sur le droit réel de la pension future tant pour les salariés, les indépendants que les agents de l'Etat). D'autre part, le Ministre des Pensions évoquait les défis futurs pour le régime des pensions des travailleurs salariés, dus à
- des facteurs démographiques: le papy-boom résultant de l'ancien baby-boom et de l'allongement de la durée de vie;
- un facteur sociologique: en raison de l'arrivée des femmes sur la marché du travail, tant les hommes que les femmes ont droit à une pension d'isolé;
- un facteur technologique: lors du calcul des pensions, il est davantage tenu compte de rémunérations réelles et moins de rémunération fictives.
