Présentation
Présentation
Le Comité consultatif pour le secteur des pensions est un organe
d’avis institué auprès du Ministre qui a les pensions
dans ses attributions. Il a été créé par arrêté
royal du 5 octobre 1994 (Moniteur Belge du 22 octobre 1994).
Ses missions sont les suivantes :
- donner des avis, de sa propre initiative ou sur demande du Ministre qui a les pensions dans ses attributions
- délibérer, chaque année, sur la déclaration politique de ce ministre
- évaluer la qualité des services rendus par les administrations de pensions en faveur des pensionnés
Le Comité est composé de 2 organes : l’assemblée plénière et le bureau.
