Comment ?
Dans le régime des fonctionnaires
- l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) constitue l'organe commun pour les agents statutairs et contractuels provinciales et locales;
- l'administration qui met au travail gère elle-même la perception et le versement pour tous les agents statutaires et contractuels;
- mais les soins de santé sont gérés tel que dans le régime des travailleurs salariés.
