Combien?
Qu'est-ce que le financement alternatif?
Les charges de la sécurité sociale ne sont pas supportées par les seuls employeurs et les travailleurs salariés. L'Etat fédéral verse annuellement un montant forfaitaire à l'ONSS (Office national de sécurité sociale). En 2001, ce montant forfaitaire s'élevait à 4.981.742 EUR.
Depuis quelques années, nous connaissons un système de financement alternatif de la sécurité sociale. Son objectif est double, à savoir permettre une limitation des subventions de l'Etat et une baisse des cotisations patronales. Au lieu d'appliquer un impôt sur l'emploi, des moyens alternatifs alimentent la grande tirelire de la sécurité sociale.
Le financement alternatif est constitué d'un pourcentage des recettes de TVA. Ce montant est réparti entre les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants : environ 96 % est attribué au régime des travailleurs salariés, les 4 % restants sont attribués au régime des travailleurs indépendants. En 2003, 4.460.058 milliers d’EUR des recettes totales de la TVA ont été affectés à la sécurité sociale des travailleurs salariés et 138.452 milliers d’EUR à la sécurité sociale des travailleurs indépendants.
