Volontaires / Bénévoles - Plafonds limites indexés

Les indemnités

Plafonds limites indexés

La législation en vigueur (1) dispose que les volontaires qui remplissent toutes les conditions prévues en l’occurrence peuvent percevoir certains montants indexés fixés par jour et par année civile, sans que ces indemnités - par ailleurs exonérées fiscalement dans les mêmes limites – ne donnent lieu à un assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Indexés, lesdits montants varient (2) suite aux dépassements d’un indice-pivot. La législation susvisée prévoyant un montant annuel, l'indexation prend cours le 1er janvier de l'année suivant celle du (des) dépassement(s) de l'indice-pivot : ainsi, un dépassement de l’indice survenu en 2006 produit ses effets au premier janvier 2007 et un dépassement intervenant en 2007 ne sortira ses effets qu'à partir du 1er janvier 2008.

Montants indexés depuis 2005
Année civile	Montants par jour	Montants par an
Montants applicables du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012	€ 31,44	€ 1 257,51
Montants applicables du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011	€ 30,82	€ 1 232,92
Montants applicables du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010	€ 30,22	€ 1 208,72
Montants applicables du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009	€ 30,22	€ 1 208,72
Montants applicables du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008	€ 29,05	€ 1161,82
Montants applicables du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007	€ 28,48	€ 1 139,02
Montants applicables du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006	€ 27,92	€ 1 116,71
Montants applicables du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005	€ 27,37	€ 1 094,79

(1) L’article 10 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

(2) comme prévu par la loi du 2 août 1971 organisant un régime de liaison à l’indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants.